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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD
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ACTIFAUNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIFAUNE
JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94519147
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2024

Présentation de la marque ACTIFAUNE

Déposée le 4 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la CÉE - 86170 - CISSÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTIFAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFAUNE arrivera à expiration en date du 4 mai 2024.

JOUFFRAY-DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO , AFFECT


JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la CÉE - 86170 - CISSÉ - France - SIREN 301073631


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Inscription le 13 mai 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°473436 - Publication au BOPI 2008-05-13

Inscription le 13 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473445 - Publication au BOPI 2008-05-13

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2004 n°2262333 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2013 n°2546710 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-20

Semences et mélanges de semences destinés à l'aménagement de l'espace et la protection du milieu